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Formations concernées par le DIF ? Le DIF est une modalité supplémentaire d’accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur. Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est un moyen d’accès à la formation. Il permet au salarié d'entreprendre des actions de formation de : - Promotion.
- Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
- Actions de qualification prévues à l’article L 900-3 CT : qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
- Validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences.
Ainsi, toutes les actions de formation au sens juridique du terme peuvent être éligibles au DIF.
C’est d'ailleurs le cas pour toutes les formations que nous proposons. Le DIF pour qui? - Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé en proportion du temps dans l'entreprise passé à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise. Droits annuels
La durée des droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par an. Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise peut toutefois prévoir une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel ou employés sous CDD, cette durée est calculée au prorata de leur durée du travail.
Mise en oeuvre du DIF La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le choix de l'action de formation envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l'employeur. Déroulement du DIF Principe : déroulement du DIF en dehors du temps de travail Les actions de formation se déroulent, en principe, en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le DIF s'exerce en partie pendant le temps de travail. Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié et les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l'employeur. Toutes nos formations peuvent être mises en œuvre dans le cadre du DIF: consultez nous!
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